Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site https://cabaiasell.com entre LA BAGAGERIE D’ALRE, SARL unipersonnelle au capital social de 10 000,00 €, immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 909 780 934, dont le siège social se situe 23 Place de la République, 56400 Auray, France, numéro de TVA intracommunautaire FR76 909 780 934 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document du Client.
- Produits
Les produits proposés sont des sacs à dos, bagages et accessoires commercialisés par CABAIA. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. La livraison est offerte sur l’ensemble de la France métropolitaine. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable.
- Commande et paiement
Le Client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et choisit son moyen de paiement. Le paiement est immédiat et sécurisé. Les produits sont livrés après confirmation de la réception du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel un litige serait en cours.
- Livraison
Les délais et modalités de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison. La livraison est assurée en France métropolitaine, Corse incluse. Les commandes à destination des DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) et de l’international ne sont pas desservies à ce jour.
- Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les modalités sont détaillées dans notre page Retours et remboursements.
- Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le produit peut être renvoyé pour échange ou remboursement.
- Clause de réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980. Le transfert de propriété est subordonné au paiement complet du prix par le Client.
- Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
- Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après démarche amiable auprès du service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les tribunaux français seront seuls compétents.